Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Norti Vérité implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Norti Vérité fournit des services juridiques destinés aux agents immobiliers. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les paiements pour les services fournis par Norti Vérité doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
03
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services fournis par Norti Vérité doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales peuvent varier selon les services fournis. Pour des informations détaillées, veuillez nous contacter directement.
Policy Terms
Internal conditions and reference records
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web Norti Vérité sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web Norti Vérité sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Reference
Service Public FR
Terms
06
Clause reference
Clause de non-responsabilité
Norti Vérité ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
Home
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site web.